Avoir une piscine dans son jardin est idéal en été pour se rafraîchir lorsque la chaleur monte. Un bassin chauffé est également un lieu de détente agréable en hiver. Mais savez-vous qu’il est obligatoire d’équiper sa piscine d’un dispositif de sécurité ? La loi impose aux propriétaires d’installer un équipement spécifique afin de prévenir le risque de noyade, notamment des jeunes enfants.
Les Jardins en Cascades vous expliquent quelles piscines sont concernées, quels équipements choisir et quelle sanction est encourue en cas de non-respect de la loi.
Sécurité piscine : que dit la loi ?
Selon le code de la construction et de l’habitation, les piscines doivent être équipées d’un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade. Il est obligatoire de disposer d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés :
Barrière de protection
Couverture de sécurité (bâche ou volet)
Système d’alarme sonore
Abri recouvrant intégralement le bassin
À noter : le non-respect de cette obligation expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 45 000 €.
Les quatre dispositifs de sécurité en détail
Chaque dispositif doit répondre à sa propre norme française : NF P90-306 pour les barrières, NF P90-307 pour les alarmes, NF P90-308 pour les couvertures et NF P90-309 pour les abris.
La barrière de protection
La barrière de protection doit être conçue de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, que ce soit par escalade ou par le système de verrouillage de l’accès.
Les couvertures de sécurité (bâche ou volet)
La couverture de sécurité sous forme de bâche doit empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans, qui ne doivent pas pouvoir passer dessous. Elle doit aussi être solidement installée pour résister au passage d’un adulte (100 kg), sans blessure, déchirure ou désolidarisation des fixations.
Pour un volet de sécurité, le dispositif de commande ne doit être ni accessible ni utilisable par un enfant : le bouton est placé en hauteur (1,25 m du sol) et à proximité du bassin, afin de garder un contrôle visuel de la piscine pendant la fermeture.
Le système d’alarme sonore
L’alarme doit fonctionner en continu, 24 h/24, quelles que soient les conditions météorologiques. Ses commandes d’activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans.
La sirène doit être suffisamment puissante pour être entendue depuis l’intérieur de l’habitation.
L’abri recouvrant intégralement le bassin
Il existe différents types d’abris de piscine : bas, mi-hauts ou hauts, fixes ou amovibles, repliables ou télescopiques. Tous doivent recouvrir intégralement le bassin pour empêcher un enfant d’y accéder. Un enfant ne doit pas pouvoir les enjamber ni les escalader, et leurs accès doivent être verrouillés. L’abri doit en outre résister au vent et supporter le poids de la neige selon les exigences de la norme.
À noter : la loi impose au moins un dispositif, mais il est possible d’en cumuler plusieurs pour renforcer la sécurité et profiter de baignades sereines.
Quelles piscines sont concernées ?
Piscine enterrée, semi-enterrée, hors-sol : suis-je concerné ?
Vous devez respecter cette obligation si vous possédez une piscine privée dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.
Une piscine hors-sol (gonflable, en bois, en métal ou en PVC) n’est pas soumise à l’obligation d’installer l’un de ces dispositifs. Une vigilance active et permanente reste toutefois indispensable, été comme hiver.
Piscines privatives à usage collectif (gîtes, chambres d’hôtes, locations)
Comme les piscines familiales, les piscines privatives à usage collectif doivent disposer d’au moins un des quatre dispositifs de sécurité (barrière, couverture, alarme ou abri).
Les solutions proposées par Les Jardins en Cascades
Le dispositif de sécurité peut être installé par le propriétaire de la piscine ou par un professionnel.
Notre équipe vous conseille sur l’équipement le mieux adapté à votre bassin et à vos usages. Nous vous remettons une note technique précisant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du ou des dispositifs, ainsi que les mesures générales de prévention contre les risques de noyade.
Nous proposons des équipements sur mesure, aux normes françaises, adaptés à chaque bassin :
Volet roulant de sécurité, immergé ou hors-sol
Couverture à barres
Abri de piscine bas ou mi-haut
Terrasse mobile couvrant le bassin
Barrière de sécurité
Alarme de détection d’immersion
Filet d’hivernage sur mesure